La jeune femme avait été condamnée d’une peine de deux ans de prison avec sursis en première instance. ...
Vous n'êtes pas connecté
Il sollicite un sursis devant la cour d’appel, alors qu’il a écopé d’une peine de six ans de prison ferme en première instance. ...
La jeune femme avait été condamnée d’une peine de deux ans de prison avec sursis en première instance. ...
Il bénéficie d’un sursis pour les deux dernières années de sa détention. Le tribunal n’a pas retenu l’excuse de provocation plaidée par la...
Le jeune homme avait écopé d’une peine de trois ans de prison en première instance. La plaidoirie de Me Arnaud Lebas a convaincu la cour...
La chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Casablanca a condamné, vendredi 3 mai 2024, le médecin en chirurgie plastique...
Il bénéficie d’un sursis pour les deux dernières années de sa détention. Le tribunal n’a pas retenu l’excuse de provocation plaidée par la...
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision ce mardi. Une décision plus clémente qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis...
Verdict. La Chambre criminelle de première instance près la cour d’appel de Casablanca a condamné vendredi, tard dans la soirée, le...
Une enseignante a été condamnée à trois mois de prison ferme par le tribunal de première instance de Marrakech pour adultère. Son amant,...
Ibrahim a écopé de six ans et Norman a été acquitté en raison de la couleur de ses yeux. Cet acquittement est remis en question en appel, par le...
Au Maroc, l'adultère est un délit interdit et sanctionné par une peine d'emprisonnement d'un mois à un an conformément aux articles 490 et 491 du...